PNEU(S) MINUTE(S) EST UNE

MARQUE DEPOSEE A L'INPI

(INSTITUTION DE LA

PROPRIETE INDUSTRIELLE)

SOUS LE NUMERO 3376240

TOUTE UTILISTATION DE CETTE

MARQUE OU DETOURNEMENT

FERA L'OBJET DE POURSUITE ET

DONNERA DROIT A DOMMAGE

ET INTERETS

Siège social

PNEUS MINUTE
34 ROUTE DE BERGUES
59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

Contact
Téléphone : 03.28.24.94.94
Email : pneus-minute@hotmail.fr

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 422 789 198

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 503B

Société à responsabilité limité au capital de : 7622.45 €

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : 6842 278 9198/00013 FR

Pneu(s) Minute(s) est une marque déposée à l'I.N.P.I (Institution Nationale de la Propriété Industrielle) sous le numéro 3376240

Soluteinte est une marque déposée à l'I.N.P.I (Institution Nationale de la Propriété Industrielle) sous le numéro 38150

Mediation de la consommation :

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à Pneus-Minute.

En second recours, tant que Pneus-Minute est adhérent au CNPA, sous réserve d'avoir au préalable adressé une récamation écrite à Pneus-Minute et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le médiateur du Conseil national des prefessions de l'automobile (CNPA)

- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr)

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l'adressant au médiateur par courrier à M. le médiateur du Conseil national des professions de l'autmobile (CNPA) 

50 rue Rouget de Lisle 92158 Suresnes Cedex ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr